NOUVELLE TRIBUNE n° 384

 

Depuis de nombreuses années, l'État cherche à rénover ses systèmes d'information financière et comptable qui assurent la gestion des comptes publics. L'objectif affiché étant d'unifier informatiquement la tenue des comptes des différentes administrations. Le projet CHORUS, lancé en 2005, vise et à couvrir une partie des fonctionnalités des applicatifs de gestion propres à chaque ministère, et à terme à remplacer tous les applicatifs existants.
Concrètement, CHORUS s'inscrit dans une stratégie globale de modernisation du système d'information financière de l'État (SIFE). Ce nouveau système d'information est fondé sur un « progiciel de gestion intégré (PGI ) » (issu du privé puisque le prestataire est la société allemande SAP), celui-ci devrait améliorer la performance et la transparence de la gestion publique.

Le déploiement de CHORUS qui devait être achevé en 2010, ne le sera probablement qu'en 2011 ! En effet, ce progiciel, manquant de flexibilité, impliquait (pour ne pas dire imposait) une certaine fixité des périmètres ministériels et des services concernés pour adapter l'architecture des services au logiciel lui-même. Ce qui a totalement échappé aux pouvoirs publics lors de la mise en place de la RGPP en 2007 avec ses objectifs de réduction, de fusion ou de transformation des organigrammes administratifs. Ce petit oubli semble en partie responsable de l'augmentation du coût financier (60 millions d'euros selon les estimations transmises par la commission des finances).
Au sujet de ce coût, il avait été évalué à l'époque à 550 M€ en investissement initial. En réalité, les coûts annoncés sont beaucoup plus importants. Le total partiel de la mise en place de CHORUS se monte à 885 millions d'euros, auxquels il faut ajouter les dépenses de fonctionnement évaluées à 100 millions d'euros par an, soit un coût estimé à 1.10 milliard d'euros d'ici à 2015.

On comprend mieux toute cette agitation politique autour d'un tel projet dont l'investissement budgétaire oblige les pouvoirs publics à tout mettre en œuvre pour réussir, y compris en faisant taire ou en maitrisant certains enjeux de pouvoir entre les ministères voire certaines administrations.

Il n'appartient pas à une organisation syndicale de juger du bienfait ou pas de ce type de projet sauf si cela touche directement les agents de la fonction publique. La Cour des Comptes qui certifie les comptes de l'Etat est là pour relever les incohérences du système et les dérives financières engendrées par cet outil permettant d'appliquer la LOLF dont veut se doter les services extérieurs.
Force est de constater que la mise en place du programme informatique qui doit centraliser la comptabilité de l'Etat connaît de nombreux ratés : les impayés s'accumulent, les prestataires protestent et surtout les fonctionnaires se plaignent ou s'inquiètent.


Tous ces retards touchent, non seulement, les fournisseurs (la Poste, la SNCF, EDF, sociétés de nettoyage, artisans, etc...) mais aussi le fonctionnement interne des administrations. Certains services n'arrivent même plus à payer leurs propres employés. Par exemple, le siège central de l'Insee, en Bretagne. En effet, des agents envoyés en mission n'ont pas été remboursés de leurs frais de déplacement de 2009". Certains attendent jusqu'à 3 000 euros, ça devient insupportable. L'éducation nationale est également affectée. Certains professeurs attendent toujours le remboursement des frais avancés pour les examens de... 2009. Pire quelques uns d'entre eux n'ont pas encore touché leur rémunération pour ces journées de travail supplémentaires.

Mais au delà des ratés qui entraînent une dégradation du dialogue social, l'objectif recherché est de rationaliser en remplaçant totalement ou partiellement les applications ministérielles existantes.
Sous couvert de modernisation, cette industrialisation des procédures va entraîner une redéfinition de certaines missions et aura un impact considérable sur les personnels avec des garanties variables selon les ministères. Ces gains de productivité entraîneront de fait des suppressions de postes. Les pouvoirs publics ne s'en cachent pas d'ailleurs, l'objectif affiché en matière de réduction de personnel liée à la mise en place de CHORUS est d'économiser pas moins de 9 795 agents (ETPT) ! La loi mobilité va tourner à plein pour certains agents qui n'auront pas d'autres choix que d'accepter la mobilité géographique ou fonctionnelle, de se former à ce nouvel « applicatif » dont le langage informatique issu du privé risque fort d'en interpeller plus d'un, ou d'expérimenter la réorientation professionnelle.

Aujourd'hui, Chorus est partiellement déployé dans tous les grands ministères et utilisé par 14 000 fonctionnaires. La dernière vague d'installation devrait avoir lieu début 2011 (12 000 utilisateurs supplémentaires) et le système pourrait être finalisé début 2012.