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Des bienfaits induits par les services publics...

Au moment où nos gouvernants ont fait le choix d'opérer des coupes sombres dans les dépenses publiques pour assurer la « survie » d'un système financier qui a fait - et continue à faire - la preuve de sa nocivité économique et sociale, il peut être utile de faire le point sur le rôle majeur joué par les services publics, non seulement pour amortir la crise, mais pour assurer la cohésion sociale et territoriale et réduire les inégalités qui ne cessent de se creuser.

Il était une fois de l'autre côté de l'Atlantique...

En avril 2009, les chercheurs indépendants du Centre canadien pour des politiques alternatives, association à but non lucratif, publiaient une étude intitulée « l'aubaine discrète du Canada, les avantages tirés des services publics » qui mettait en évidence deux éléments :

- La fonction de redistribution des services publics
- La nécessité d'une politique fiscale équitable

Quelques repères...

Rappelons-nous : dans les années 1990, le Canada, lourdement endetté, doit faire face à une crise majeure de ses finances. L'Etat fédéral prend le problème à bras le corps et passe alors en revue l'ensemble de ses politiques publiques. Il aboutit à la conclusion que l'un des remèdes à cette situation consiste à réduire de manière drastique les effectifs de la fonction publique. Ça ne vous rappelle rien ?

Ce « modèle » canadien a largement inspiré nos gouvernants hexagonaux et leurs experts lors du « débat » précédant la publication du rapport Silicani. Il a été importé en France sous le nom de révision générale des politiques publiques (RGPP) dont on peut mesurer chaque jour les « bienfaits »...

Dans le même temps, le gouvernement canadien mène une politique active de réduction d'impôts, suivant les préceptes du dogme néo-libéral, ce qui a pour conséquence de favoriser les plus riches et de priver l'Etat et les collectivités de ressources nécessaires à des investissements publics (infrastructures, services, recrutement de personnel).

C'est sans doute également ce « modèle » canadien qui a inspiré le gouvernement français lorsqu'il a pris la décision de mettre en œuvre le « bouclier fiscal »... dont on constate chaque jour les « bienfaits »...

Pour la FGF-FO, ces « solutions » ne sont pas tolérables car, dans ce schéma, le financement des services publics et de la fonction publique est considéré comme un fardeau, non comme un investissement sur le moyen et le long terme. La rigueur budgétaire, les coupes sombres opérées dans les effectifs, les missions, les moyens, ont des effets dévastateurs sur les personnels, mais aussi sur les usagers et les entreprises qui ont BESOIN de services publics de QUALITE.

Du régime fiscal progressif... au régime fiscal régressif

Impôts et services publics ont partie liée... Mais après 30 ans de politiques néo-libérales qui ont vu se développer les partenariats public-privé, l'externalisation, la délocalisation, les restructurations, la privatisation, on l'a sans doute oublié...

Pourtant, le financement des services publics repose ESSENTIELLEMENT sur les impôts. Il n'est pour s'en convaincre que de songer à l'inquiétude des élus locaux au moment où la taxe professionnelle disparaît et qu'on ne sait toujours pas par quel impôt elle sera remplacée...

La « réforme » fiscale mise en place par le gouvernement est en totale opposition avec les préconisations des articles 13 et 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :

Article XIII
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.

Article XIV
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Loin d'être progressif, l'impôt est devenu « régressif » : loin de combler les inégalités, il les creuse toujours plus...

C'est à cette conclusion qu'aboutissent les auteurs de l'étude canadienne citée plus haut : « Au moyen d'un agencement complexe d'ensembles de données et d'outils analytiques de Statistique Canada, nous pouvons conclure que les services publics tels que éducation, soins de santé, services de garde, régimes de pension de l'État, assurance-emploi et prestations familiales sont beaucoup plus avantageux pour les Canadiens que ne le sont les réductions d'impôt. (cf. p.3 op.cit.).

Et ils ajoutent : « les données de la présente étude démontrent que les dépenses publiques contribuent grandement à faire en sorte que la majorité des Canadiens jouissent d'une meilleure qualité de vie.
Le présent document démontre également que la vaste majorité des Canadiens se porterait mieux sans réductions d'impôt » (cf. p.4 op.cit.).

Le point de vue de la confédération Force Ouvrière

« L'«honnêteté» prônée par le chef de l'Etat dans son intervention du 6 janvier 2010 serait donc d'aborder la question des finances publiques en refusant d'ores et déjà de toucher à l'impôt sur le revenu, aux boucliers fiscaux et autres niches protégeant les plus aisés ! S'interdire au contraire d'augmenter les recettes fiscales tout en poursuivant comme objectif final le respect des critères de stabilité européens revient à imposer aux finances publiques une cure d'austérité drastique et injustifiée (déficit public à réduire de 8,2% à 3% du PIB d'ici 2013). C'est un jeu dangereux aux règles faussées d'emblée. C'est faire payer la crise à ceux qui n'en sont pas responsables et qui en souffrent déjà ».

Les bienfaits des services publics

Ce n'est souvent que dans des moments difficiles (catastrophes naturelles ou industrielles, maladie...) qu'on loue les services publics, leur efficacité, leur qualité. Ce que l'on sait moins - voire pas du tout - c'est que ces mêmes services publics, de par leur fonction de redistribution, représentent des « gains » substantiels pour les usagers.
En ce sens, l'étude du centre canadien pour des politiques alternatives est intéressante car elle chiffre les avantages tirés des services publics en les comparant aux réductions d'impôt et en démontrant au final que « les Canadiens tirent un avantage moyen de 17 000 dollars canadiens = 13600 euros (environ) des services publics financés par nos impôts, ce qui équivaut plus ou moins à la rémunération annuelle d'une personne travaillant à plein temps au salaire minimum » (cf. p. 6 op. cit.).
Et d'ajouter : « Les trois quarts des Canadiens bénéficient de services publics qui valent plus de 50 % du revenu total gagné par leur ménage » (cf. p. 3 op. cit.).

En fait, cette étude montre comment les changements fiscaux intervenus dans les années 90 ont transformé un régime fiscal légèrement progressif en un régime régressif. En outre, elle apporte la preuve que les impôts payés par les Canadiens leur permettent de réaliser d'importantes économies tout en leur fournissant des services publics parmi les meilleurs au monde.

La satisfaction de besoins collectifs

Ces constatations recoupent les résultats d'une analyse de l'effet des services publics sur la répartition des revenus dans certains pays industrialisés, menée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et publiée en 2008 : « Les services publics dont bénéficient les ménages réduisent sensiblement les inégalités, mais dans de moindres proportions, en général, que les prélèvements obligatoires et les transferts publics. La réduction des inégalités tient principalement à une répartition relativement uniforme de ces services dans l'ensemble de la population, si bien qu'ils représentent une part plus importante des ressources des ménages au bas de l'échelle des revenus qu'à son sommet ».
Et l'OCDE de rappeler que les questions de fiscalité et de prestations relèvent de choix politiques (pour ne pas dire idéologiques...) : « Les pouvoirs publics contribuent largement à déterminer les revenus et les niveaux de vie par les impôts qu'ils prélèvent et les prestations qu'ils servent. En moyenne, dans les pays de l'OCDE, [...], la pauvreté est réduite d'environ 60% par rapport à ce qu'elle serait sans impôts et sans prestations.» (dans rapport « Croissance et inégalités » OCDE, 2008). CQFD.

Il faut sauver la république sociale !

En mai dernier, considérant « qu'une réforme fiscale d'ampleur, favorisant la justice et la redistribution est aujourd'hui une urgence absolue », le secteur économique de la Confédération Force Ouvrière a publié une brochure sur la fiscalité (« sortir de la crise. Pour une fiscalité juste et redistributive ») pour rappeler l'importance d'une fiscalité juste et équitable, dénoncer les options gouvernementales (RGPP, réforme des collectivités territoriales, plan de rigueur budgétaire...) et poser les revendications de Force Ouvrière en matière de fiscalité et de financement des services publics.

Pour Force Ouvrière, il est impératif « d'élaborer une vraie réforme fiscale redonnant à l'Etat les moyens de financer notre modèle républicain ». (cf. p. 15 op.cit.). Il faut notamment :
• Restaurer la progressivité de l'impôt, faire en sorte que tous les citoyens acquittent l'impôt sur le revenu, même de façon symbolique, et s'attaquer en parallèle à la pauvreté salariale,
• En finir avec le « bouclier fiscal » et les « niches fiscales »
• Créer un taux zéro pour une TVA appliquée aux denrées alimentaires de base et aux services fondamentaux,
• Que les entreprises contribuent aux dépenses de l'Etat (actuellement une entreprise sur deux bénéficie d'exonérations) puisqu'elles bénéficient largement de contreparties en termes d'infrastructures ou de subventions,
• Ouvrir le chantier de la réforme de la taxe d'habitation,
• Maintenir dans leur intégralité les ressources fiscales des collectivités territoriales.

Pour Force Ouvrière, il est clair que la voie de la rigueur et de l'austérité par la réduction des dépenses publiques et des effectifs dans laquelle le gouvernement s'est engagé est une voie sans issue. La mise en œuvre de politiques alternatives est plus que jamais nécessaire, sachant, pour reprendre une citation de l'ancien juge de la Cour suprême des États-Unis Oliver Wendell Holmes que « Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée ».