NOUVELLE TRIBUNE n° 384

IRCANTEC

Une COG (convention d'objectifs et de gestion) pour l'IRCANTEC... Et des incertitudes liées aux évolutions de l'emploi public !

Le 7 avril dernier, le Conseil d'administration de l'IRCANTEC, constitué de 32 membres et de 2 personnalités qualifiées, a adopté sa première convention d'objectifs et de gestion, à une large majorité : 23 voix pour dont celle du groupe FO, 1 abstention et 4 contre.

Triennale et tripartite (État, Ircantec et Caisse des Dépôts), cette convention, élaborée par la Commission des comptes et de l'audit, couvre la période 2010-2012 en fixant le cadre général de la gestion du régime. Elle doit permettre de relever les deux défis majeurs auxquels l'IRCANTEC est confronté : l'augmentation des demandes de retraite et la généralisation du droit à l'information des actifs.
4 enjeux ont été identifiés qui sont autant d'objectifs à atteindre par le biais d'indicateurs de qualité, de performance et de coût :
• Assurer la pérennité du régime
• Assurer la performance et la qualité
• Adapter l'action sociale au vieillissement de la population et à l'arrivée de nouvelles « générations » de retraités
• Assurer la lisibilité et la sécurité de la gestion

L'un des buts de cette première COG est aussi de préparer 2018, c'est-à-dire le moment où le Conseil d'administration assumera pleinement la responsabilité du pilotage technique et financier du régime, selon les dispositions issues de la réforme de septembre 2008.

Force Ouvrière a participé activement à l'élaboration de cette convention, avec la préoccupation constante de préserver les intérêts des ressortissants du régime, tout cela dans un contexte difficile (celui de la réforme des retraites) et incertain (quel périmètre demain pour l'IRCANTEC du fait des modifications qui interviennent au niveau des structures publiques...)

Un dossier difficile, des négociations inédites...

Depuis le 2 février 2010, la Poste, pourtant déclarée « imprivatisable » par le ministre de l'industrie, Christian Estrosi, est devenue une S.A. (société anonyme). Or, jusqu'à présent, les agents de la Poste étaient affiliés à l'IRCANTEC et leurs cotisations représentaient près de 30 % de la marge technique du régime. Ce changement de statut entraîne aussi pour les agents un changement d'affiliation aux caisses de retraite du secteur privé, ARRCO-AGIRC.

Le coût des charges à assumer par les deux régimes concernés ne pouvant pas être réglé par le versement d'une soulte, des négociations se sont engagées entre les deux régimes afin de conclure une convention déterminant les modalités d'évaluation et de versement de la compensation due par l'ARRCO-AGIRC en raison de l'affiliation à ces régimes des nouveaux recrutés par la Poste, alors que l'IRCANTEC conservera la charge du paiement des retraites pour les agents déjà en place avant le changement de statut de la Poste.

Cette convention donnera lieu à des rendez-vous annuels afin de tenir compte de données qui ne sont pas encore connues à ce jour, ni par l'ARRCO-AGIRC, ni par l'IRCANTEC, notamment celles concernant la future politique de recrutement de la Poste... « fidélisation » ou « filialisation »... ???

Au moment où cet article est publié, les négociations sont près d'aboutir... Nous y reviendrons dans le prochain numéro de la Nouvelle Tribune.

En tout état de cause pour Force Ouvrière, présente tant à l'ARRCO-AGIRC qu'à l'IRCANTEC, il importe que les intérêts des cotisants et de leurs régimes respectifs soient préservés