NOUVELLE TRIBUNE n° 384

NON TITULAIRES

Personnels non titulaires : de groupe de travail en groupe de travail...

En mai 2009 se mettait en place un groupe de travail sur les agents non titulaires. 3 réunions avaient suivi pour aborder successivement les thèmes suivants :

• Identification des différentes catégories de non titulaires,
• Différentes étapes de leur recrutement, renouvellement de leurs contrats
• Construction des parcours professionnels
• Règles de représentation

Il était prévu que ce groupe de travail rende ses conclusions à la rentrée de 2009, mais cette dernière réunion n'a jamais eu lieu !

Une fois de plus, comme pour les « Titulaires sans droits », le gouvernement a « amusé » les organisations syndicales pendant deux mois, sans mener la réflexion jusqu'au bout.

Et voilà qu'aujourd'hui, en ce mois de juin 2010, le Secrétaire d'Etat à la fonction publique, Georges Tron, convoque à nouveau les organisations syndicales pour parler des agents non titulaires... Au moment où nous écrivons ces lignes, nous ne connaissons pas l'ordre du jour de cette réunion du 22 juin. Fait-elle suite à la déclaration du Chef de l'Etat en janvier dernier lors de sa prestation sur TF1, lorsqu'il se disait «tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser en situation de précarité» ?

Le « rétropédalage » du gouvernement

A cette occasion, la FGF-FO n'avait pas manqué de rappeler que cette annonce était en totale contradiction avec la politique menée par le gouvernement qui supprime des emplois de titulaires (34.000 en 2010) en recourant de plus en plus aux contractuels, qui représentent plus de 16% des emplois dans l'ensemble de la Fonction Publique (plus de 850 000 agents). Evoquant le même thème, la confédération avait alors renchéri en déclarant notamment qu'avec « la RGPP, 100 000 Postes de fonctionnaires d'Etat ont été supprimés en trois ans, que le projet de loi sur la mobilité favorise la précarité et le travail intérimaire, [et qu']il y a effectivement urgence à discuter de la titularisation des contractuels. Cela ne doit pas, par ailleurs, par un effet de ciseaux, accroître la disparition du nombre de postes de fonctionnaires ».

De la précarité à la titularisation... ou à la « CDIsation » ?

Pour FO, le seul moyen de mettre un terme à la précarité subie par plus de 334.000 agents non titulaires dans la fonction publique de l'Etat, serait de procéder à l'élaboration d'un plan de titularisation, conformément aux annonces du Président de la république.

Or, il semble que l'on s'achemine désormais vers un projet de loi, en cours d'élaboration au ministère de la Fonction publique, qui viserait à corriger les abus constatés dans les recours au CDD et à améliorer la situation des contractuels.
Actuellement, on dispose de très peu de données concernant les effets de l'application de la loi du 26 juillet 2005 sur les CDD/CDI dans la fonction publique. On sait en revanche que dans les faits, une majorité des agents sous contrat ne bénéficie pas de la « CDIsation » prévue par cette même loi. Seuls les agents de plus de 50 ans ayant plus de 6 ans de service au moment de l'entrée en vigueur de la loi ont pu voir La transformation de leur CDD en CDI. Cette mesure aurait concerné moins de 9000 agents, dont 68% pour la seule Education nationale.

Dans la perspective de l'élaboration de ce projet de loi, une enquête auprès des ministères a été lancée par la Direction générale de l'administration publique DGAFP. On peut supposer que les résultats de cette enquête et les premiers éléments concernant le projet de loi seront présentés aux organisations syndicales lors de la réunion du 22 juin prochain. Affaire à suivre... de près !

Statut et contrat : la position de la FGF-FO.

Lors du congrès tenu à Tours en novembre 2009, la FGF-FO a adopté une résolution sur la situation des agents non titulaires dont on trouvera ci-après quelques extraits :

« Pour en finir avec la précarité et l'arbitraire, lot quotidien de trop nombreux agents non titulaires et vacataires, Force Ouvrière se fixe un double objectif :
- Améliorer leur situation
- Obtenir leur titularisation

Le Congrès exige l'adoption d'un plan de titularisation permettant de stabiliser durablement la situation des agents non titulaires en mettant fin à des pratiques abusives en matière de gestion des contrats.
(...)
Opposée par essence au contrat dans la fonction publique, Force Ouvrière considère qu'il est cependant nécessaire d'encadrer le(s) régime(s) applicables aux agents contractuels en fonction du type de contrat (CDD/CDI) en leur garantissant un niveau de protection correct pour éviter le développement de la précarité.
(...)
Pour le Congrès, la gestion des personnels non titulaires doit obéir à des règles collectives, porteuses d'améliorations salariales et sociales pour ces agents ».