Discours du 19 septembre 2007 :
Le statut en danger

En déplacement à Nantes, le chef de l'Etat a, lors d'un discours devant les élèves de l'Institut régional d'administration, exposé ses projets de changements dans la fonction publique.

« Le premier serviteur de l'Etat » s'est lancé dans la description d'un monde kafkaïen qui subit « un Etat qui est devenu impécunieux et impuissant... ».

FO rappelle que le service public est l'outil dont se dote l'Etat et les collectivités territoriales pour répondre à des besoins d'intérêt général.

L'article 1er de la Constitution précise « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens... ».

Nous voulons rappeler que le service public garantit les droits fondamentaux des citoyens en termes de liberté, de santé, d'instruction et également de protection sociale. Aussi, il impose le respect par l'Etat d'un principe fondamental : l'égalité de traitement des citoyens.

Le discours du chef de l'Etat qui veut imposer « une refondation sociale » de la Fonction publique est en complète opposition avec les valeurs fondamentales que nous défendons. Il aprésenté une vision du secteur public imprégnée des principes de gestion du secteur privé ce qui remet en cause le principe de neutralité des fonctionnaires.

Outre le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, le chef de l'Etat a également annoncé :

• La possibilité de quitter la fonction publique contre un pécule,
• La possibilité pour les nouveaux entrants de choisir entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré,
• L'individualisation des rémunérations,
• La possibilité pour tous les fonctionnaires de bénéficier d'heures supplémentaires,
• « L'abandon de la composition strictement paritaire des instances de dialogue social qui a mal vieilli. »
  

FO tient à rappeler que les propositions énoncées par le chef de l'Etat ne sont en rien conformes avec les valeurs que nous défendons.

Il est paradoxal d'entendre qu'il faille donner la possibilité à l'ensemble des fonctionnaires d'avoir droit à des heures supplémentaires alors que, et à la Fonction publique d'Etat et à la Fonction publique hospitalière, les commissaires de police et les agents hospitaliers attendent depuis plusieurs mois le règlement des heures supplémentaires qu'ils ont effectuées.

Le paradoxe est d'autant plus criant lorsque le Président de la République souhaite une négociation sur la possibilité de racheter les heures supplémentaires accumulées sur les comptes épargnes temps.

Le candidat à la présidence de la République avait proposé une rupture.

Le Président de la République propose la casse du service public.

Nous ne pouvons accepter la remise en cause de principes républicains tels que l'abandon du recrutement par concours comme mode d'accès à la fonction publique et la suppression du paritarisme. FO constate que si nous aurions pu être d'accord avec la vision du chef de l'Etat de la nécessaire motivation des agents, celle-ci passe par la revalorisation des salaires et par la refonte des grilles indiciaires.

La disparition du service public, avec les conséquences qui en découlent notamment en termes d'égalité républicaine et de solidarité, ne saurait laisser FO sans réaction.

C'est pourquoi, avec la Confédération, nous allons rappeler au Président de la République que sa vision anglo-saxonne du service public ne saurait se substituer au modèle français.