Aujourd’hui, 14 mars, avait lieu la réunion conclusive sur le 1er plan santé-travail dans la Fonction Publique. Cette réunion s’est déroulée en présence de Mme la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques et de la députée Mme Lecocq qui avait rendu un rapport sur le sujet avec Mme Coton et M. Verdier.
Les organisations syndicales CGT Fonction Publique, FO Fonction Publique, FSU et Solidaires ont quitté la séance après avoir lu une déclaration commune.
Nos organisations syndicales ne pouvaient que constater que les politiques mises en place depuis des décennies allaient à l’encontre d’une implantation au plus près de la population et que les restructurations successives, fermeture de lits, de services, manque de moyens humains et matériels, transformation des missions et pilotage par l’évaluation… dégradent les conditions de travail des agents et, de ce fait, impactent fortement leur santé, physique, mentale et sociale.
Nous le savons toutes et tous, le bien-être au travail est la pierre angulaire de la santé au travail et de la prévention médicale mais également le meilleur critère pour un service public de haut niveau pour la population. Avec ce « plan », nous en sommes loin !
Certaines recommandations du rapport Lecocq qui auraient pu inciter davantage les employeurs à respecter ne serait-ce que la réglementation, n’ont pas été reprises. Pour exemple, le Document Unique d’Evaluation des risques professionnels est loin d’être présent et d’être réévalué chaque année dans de nombreuses administrations, collectivités ou établissements.
Aucun moyen n’est dédié à la mise en œuvre de ce plan.
Certaines orientations et mesures et certains rappels inclus dans ce plan sont nécessaires et peuvent faire accord. Le renforcement du rôle de la FS4 est un élément très important. Mais il s’agit surtout d’une succession de guides, kits et, au mieux, formations pour un certain nombre d’agents.
Nous pouvons regretter qu'il n'y ait pas eu d'accord cadre, mais comment nos organisations syndicales auraient pu s’y engager dans le contexte que tous les agents connaissent : suppression des CHSCT et difficultés prévisibles dans l’installation des formations spécialisées sensées s’y substituer, recul de la représentation des personnels, politique publiques qui maltraitent les agents autant par le manque de moyens que par le contenu des réformes qui font perdre le sens de l’activité et par les principes de management qui y sont associés.
Nos organisations syndicales qui se sont engagées dans la concertation souhaitent que l’on n’en reste pas à ce plan qui est censé guider l’action publique jusqu’en 2025. Si ce qui est inscrit dans ce plan doit bien être mis en œuvre, il n’est pas possible d’accepter une politique fondée sur les réformes et restructurations imposées aux personnels, les suppressions d’emplois, le développement de l’emploi contractuel précaire et la smicardisation d’un nombre toujours plus grand d’agents publics. Un nouveau cycle doit nous permettre d’aboutir à des mesures fortes et réglementaire pour que la question de la santé au travail soit réellement traitée dans la Fonction publique, à tous les niveaux.
La présence de Mme La ministre est étonnante alors qu’elle n’a mis aucun moyen pour avoir un premier plan santé travail ambitieux pour la Fonction Publique.
Nous, les organisations syndicales signataires de cette déclaration, ne pouvons cautionner cette opération qui ressemble fortement à une opération de communication sur un plan santé travail dénué de toute ambition. A quelques jours des élections présidentielles, nous ne cautionnerons pas cette poudre aux yeux alors que le mal est profond depuis des années.
Fait à Paris, le 14 mars 2022