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Posté le 23/02/2017

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Crèches et restauration : les préfets sommés d’en faire plus pour leurs agents

Crèches et restauration : les préfets sommés d’en faire plus pour leurs agents

Dans une circulaire en date du 15 février, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, appelle les préfets de région à renforcer l’efficacité de l’action sociale interministérielle dans leur territoire. Le renforcement du suivi des réservations de logements pour les fonctionnaires y est notamment préconisé.

Restauration interadministrative, réservation de logements ou de places en crèche : l’efficacité de l’action sociale interministérielle doit être renforcée dans les échelons déconcentrés. C’est le souhait de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin qui, dans une circulaire datée du 15 février, appelle les préfets à améliorer leur pilotage de ces prestations sociales.

La publication de cette circulaire (Cf. la circulaire en pièce jointe) intervient alors même que la réforme territoriale a chamboulé l’organisation de l’action sociale interministérielle. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale, le nombre de sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS) avait fondu pour s’aligner sur celui des régions. Une réforme qui avait suscité l’inquiétude des organisations syndicales réunies au sein du comité interministériel d’action sociale (CIAS), ces dernières redoutant en effet un démantèlement de l’action sociale au niveau déconcentré et un éloignement des prestations pour les agents.

Maillage du territoire

Comme une réponse aux atermoiements des syndicats, la ministre de la Fonction publique appelle notamment les préfets à réaliser un inventaire des équipements en matière de restauration. Le tout dans le but de produire un schéma directeur de la restauration assurant “une solution de restauration à l’ensemble des agents de votre territoire”. Sur ce point, Annick Girardin demande aux préfets “d’être particulièrement vigilants à la prise en compte du volet restauration dans le cadre des réorganisations de services, lors de déménagements de services et de construction de cités administratives”.

Le maillage territorial en matière de politique de réservation de places en crèche doit aussi être “cohérent”, souligne la ministre, selon qui la prestation reste “encore peu accessible sur certains territoires”. L’occasion pour cette dernière de réaffirmer le rôle “majeur” de cette action sociale dans la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes.

Suivi de la réservation des logements

Autre prestation dont la ministre de la Fonction publique appelle au renforcement du pilotage : le suivi des conventions de réservation de logements au bénéfice des agents publics. “Au vu de la forte demande en la matière”, les services préfectoraux “doivent s’assurer du respect des engagements pris par les bailleurs dans le cadre des conventions de réservation”, souligne Annick Girardin.

Du signalement des logements vacants à l’information régulière sur leur occupation effective, “cette exigence est un préalable indispensable avant d’opérer de nouvelles réservations”, précise-t-elle. Ces recommandations interviennent alors même que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et le groupe immobilier SNI, filiale de la Caisse des dépôts, ont signé une convention pour permettre aux agents de l’État de réserver des logements à loyers modérés en Île-de-France. 

Sans s’étendre sur le sujet, la circulaire de la ministre appelle également les préfets à “conforter” les SRIAS et le dialogue social en leur sein. Chargées de se prononcer sur le programme d’action sociale interministérielle déconcentrée et de proposer les actions à entreprendre, ces instances consultatives sont composées de 12 représentants de l’administration et de 13 représentants des organisations syndicales.

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