FGF FO - FO Fonctionnaires
Connexion
 
Menu
 
 

 

Vous n'avez pas encore de compte. Vous pouvez en créer gratuitement en remplissant simplement le formulaire. Vous pourrez alors accéder de façon privilégiée à des contenus. Celà ne vous engagera aucunement avec FO-FGF.

Voulez-vous vraiment supprimer cette ressource ?

COMMUNIQUE DE PRESSE

Capital décès - Le gouvernement attaque les droits sociaux des fonctionnaires !
Posté le 02/12/2015
 

Pièces jointes

Partager sur

Capital décès - Le gouvernement attaque les droits sociaux des fonctionnaires !

Cliquez pour rendre cette question favorite
◄ Précédente   ressource 138 sur 307   Suivante ►
 

Le 5 novembre 2015, a été publié au journal officiel un décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 ayant pour objet la forfaitisation du montant du capital décès sur la base du montant prévu pour le régime général.

Aussi, à compter du 6 novembre 2015, le capital décès versé aux ayant droits de tout fonctionnaire décédé avant l’âge légal est égal à quatre fois le montant mentionné à l’article D. 361-1 du code de la sécurité sociale (3 400 € x 4).

Cela concerne tous les fonctionnaires se trouvant au moment du décès soit en activité, soit en détachement, soit en disponibilité pour raison de santé, soit sous les drapeaux.

Pour rappel, le capital décès versé avant l’application de ce décret était égal au dernier traitement annuel du fonctionnaire, augmenté des primes et indemnité accessoires.

Pour Force Ouvrière, la convergence des droits public/privé se fait une fois de plus sur la base du moins-disant.

Ce n’est plus un capital décès, mais un simple capital obsèques qui sera versé aux ayant droits des fonctionnaires.

A l’heure où tout un chacun rend hommage au Service public et à ses agents après les terribles attentats, Force Ouvrière dénonce le double discours du gouvernement et cette nouvelle attaque contre les droits sociaux des fonctionnaires et de leurs familles.

Fait à Paris, le 2 décembre 2015

 

Confédération Force Ouvrière

Force Ouvrière

Réseaux Sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • YouTube

FO-FGF

La Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière (F.G.F.-F.O.), rassemble et coordonne l'action des syndicats FORCE OUVRIÈRE de fonctionnaires et d'agents publics de l'Etat et de ses établissements publics, à l'exception de ceux de " La poste" et de "France Télécom".

Elle a pour vocation principale de défendre les intérêts particuliers de ses adhérents, mais également une conception d'une Fonction publique laïque et Républicaine.

(c) 2014-2018 FO-FGF - Mentions légales
Scénarisé avec E-TIPI, Solution Digital Learning