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Publication de la circulaire du 2 juillet 2020 relative au CESU garde d'enfants 0-6 ans.

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Cette circulaire permet d’assouplir la procédure et de faciliter le parcours bénéficiaire en permettant au demandeur d’attester sur l’honneur du caractère onéreux de la garde de son enfant. L’attestation existante jusqu’alors n’est donc plus demandée en première intention, mais seulement en cas de contrôle.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=45014

 

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