Les institutions chargées des droits de l'homme risquent de ne pas survivre à la création du Défenseur des droits.

Du rififi en perspective. A partir de ce mardi, l'Assemblée nationale débattra du projet de loi visant à créer une nouvelle autorité administrative nommée Défenseur des droits. Prévu par la révision constitutionnelle de 2008, ce qui pouvait apparaître au début comme un grand projet de consolidation de libertés a pris du plomb dans l'aile.

Car sa création signifierait surtout la disparition de cinq institutions actuelles qui, bien que n'ayant pas démérité, se retrouveraient absorbées par la nouvelle entité.

Disparaîtraient ainsi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'Egalité (la HALDE), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (chargée de contrôler les actions de la police), le Défenseur des enfants, le médiateur de la République et, à terme, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (qui veille au respect des droits fondamentaux des personnes placées en prison, en garde à vue ou dans un centre de rétention), alors que ces institutions totalisent plus de 55 000 requêtes par an.

Le passage du texte devant le Sénat en juin 2010 avait déjà donné lieu à des scènes inédites : après avoir voté le maintien du Défenseur des enfants en dehors du périmètre du Défenseur des droits, les parlementaires avaient, vingt-quatre heures plus tard, modifié leur vote sur la demande expresse du Gouvernement.

Mais sans avoir modifié l'article qui prévoit que le futur Défenseur des droits sera certes tout-puissant, mais désigné par le président de la République, ce qui peut paraître paradoxal pour un contre-pouvoir...

Source : FO HEBDO - Janvier 2011

 NB : le projet de loi a été voté récemment par l'Assemblée Nationale. Il doit encore faire l'objet d'une discussion au Sénat.