Ce qu'il faut savoir sur les chevrons

Référence : arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'État classés hors échelles

Au sein de chaque corps, grade ou emploi, l'échelon détermine le classement hiérarchique de l'agent.
Chaque échelon est doté d'un indice brut qui détermine le classement hiérarchique de l'emploi.
Au-delà de l'indice brut 1015, les indices bruts sont remplacés par les groupes hors échelles. Les groupes hors échelles comprennent des chevrons qui constituent, pour un même échelon, différents niveaux de rémunération.

Exemple :
• le groupe A comprend les chevrons A1, A2, A3

Définition du chevron

1-1 distinction entre échelons et chevrons
Un échelon, contrairement à un chevron, correspond à une durée variable.
L'agent est classé dans un échelon pour une durée définie. Cette durée qu'on appelle ancienneté, court dans l'échelon, dès le classement de l'agent dans cet échelon.
L'ancienneté dans un échelon est à dissocier de l'ancienneté dans le chevron. L'ancienneté dans l'échelon n'implique pas nécessairement qu'il y ait la même ancienneté dans le chevron et vice versa. À la différence de l'échelon, le chevron exige la perception effective pendant un an de la rémunération correspondante pour passer au chevron supérieur.

Exemple :
• au 1/9/2005 PR 1CL 2ème échelon en B1 au 1/10/2005, il a une bonification d'1 an → donc au 1/10/2005 PR 1CL 2ème échelon avec 1 an 1 mois d'ancienneté dans l'échelon mais il a 1 mois dans B1.

• au 1/9/2006 PR 2ème CL au 6ème échelon A3 promu en 1CL → au 1/9/2006 classé PR 1CL B2 mais il n'a pas 1 an d'ancienneté dans le 2ème échelon.

1-2 le chevron correspond à un niveau de rémunération.
Il faut donc se baser sur le tableau de classement des chevrons. Le tableau suivant donne le classement des chevrons des MCF et PR dans l'ordre croissant :

A1 A2 A3 = B1 B2 B3 C1 C2 C3 = D1 D2 D3 = E1 E2

Règle sur la progression du chevron

C'est une règle purement financière : après 1 an de perception effective de la rémunération correspondant à 1 chevron, il est attribué le chevron immédiatement supérieur.

Exemple :
• du 1/9/2003 au 31/8/2004 rémunération en A1 au 1/9/2004 attribution du A2

La notion de perception effective suppose que l'enseignant est, soit en activité (congé de maladie, délégation...), soit en détachement sur un emploi... Attention ! En disponibilité ou en congé parental (liste non exhaustive), l'enseignant ne perçoit pas de rémunération ; ces périodes ne peuvent donc jamais être prises en compte pour le passage des chevrons.
C'est une règle financière qui s'applique automatiquement sans faire l'objet d'un acte administratif et qui devrait être prise en compte par l'application informatique utilisée.
En revanche, le gestionnaire de l'établissement intervient manuellement pour le classement consécutif à une nomination dans un corps et lors de la nomination d'1 détaché entrant.
L'application informatique doit intervenir automatiquement pour l'avancement à l'ancienneté (31 décembre de chaque année) et le classement lors de la promotion de grade (de mai à juillet).

Avancement à l'ancienneté (au 31 décembre de chaque année)

L'avancement à l'ancienneté devra être assuré chaque année par l'application informatique ; sortie des extraits individuels d'arrêté uniquement pour ceux qui ont changé d'échelon. Cet extrait devra faire apparaître la date de passage à l'échelon supérieur avec l'échelon supérieur et le chevron. Ce chevron, pour les PR et MCF, est nécessairement le chevron 1 compte tenu de leur grille indiciaire.
Exemple :
• au 1/9/2009 PR 1Cl 2ème échelon chevron B1 → 1 extrait d'arrêté
• au 1/9/2010 PR 1Cl 2ème échelon chevron B2
• au 1/9/2011 PR 1Cl 2ème échelon chevron B3
• au 1/9/2012 PR 1Cl 3ème échelon chevron C1 → 1 extrait d'arrêté

Promotions de grade (de mai à juillet de chaque année)

Les enseignants sont d'abord classés à un échelon, puis à l'intérieur de cet échelon, à un chevron. Lors de la promotion de grade, les enseignants promus sont classés à l'indice de rémunération égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. Quand il s'agit d'échelles lettres, ils sont classés à un niveau de rémunération immédiatement supérieur.

Exemple :
• au 1/7/2005 PR 2ème Cl 6ème échelon A1
• au 1/7/2006 PR 2ème Cl 6ème échelon A2
• au 1/9/2006 promu à la 1Cl classé en B1 → niveau de rémunération immédiatement supérieur

• au 1/7/2006 PR 2ème Cl 6ème échelon A3
• au 1/9/2006 promu à la 1Cl classé en B2 → niveau de rémunération immédiatement supérieur (A3 = B1)

• au 1/5/2006 PR 1CL 3ème échelon C2
• au 1/9/2006 promu à la CE1 classé en D1 → niveau de rémunération immédiatement supérieur

• au 1/5/2006 PR 1CL 3ème échelon C3
• au 1/9/2006 promu à la CE1 classé en D2 → niveau de rémunération immédiatement supérieur (C3 = D1)