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Vos statuts

DÉCRETS PORTANT STATUT DES PERSONNELS

CATEGORIE C:
Carrières administratives ou assimilées N° décret date
Agents administratifs 90-712 1/08/90
Adjoints administratifs 90-713 1/08/90
Corps de catégorie C du ministère des finances :
Agents de constatation ou d'assiette des impôts
Agents de recouvrement du Trésor
Agents de constatation des Douanes
Agents de contrôle de la DGCCRF
Agents de constatation des alcools		 91-237 28/02/91
Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 92-239 2/03/95
Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 95-239 2/03/95

Carrières techniques ou assimilées

   
Ouvriers professionnels - Maîtres ouvriers 90-714 1/08/90
Agents des services techniques 90-715 1/08/90
Conducteurs automobiles - Chef de garage 90-717 1/08/90
Aides et aides techniques de laboratoire du laboratoire national de santé 91-821 23/08/91
Agents et adjoints techniques des services déconcentrés de l"agriculture 93-599 27/03/93
Ouvriers d'entretien et d'accueil, ouvriers professionnels et maîtres ouvriers de l'enseignement agricole 94-955 3/11/94
Agents des services techniques, agents techniques et adjoints techniques de formation et de recherche 95-370 6/04/95
Agents techniques et adjoints techniques des haras 95-619 6/05/95
Agents techniques forestiers de l'ONF 95-1086 9/10/95
Chefs de district forestier de l'ONF 95-1087 9/10/95
Agents d'entretien des nécropoles nationales 96-178 8/03/96
Personnels des parcs et jardins 91-1244 10/12/91
Agents techniques de l'électronique et agents des transmissions de l'électronique 93-242 23/02/93
Ouvriers d'entretien et d'accueil, ouvriers professionnels, maîtres ouvriers de l'éducation nationale 91-462 14/05/91
Agents de service 91-463 14/05/91
Aides techniques, agents des services techniques et adjoints techniques de recherche et de formation 92-233 12/03/92
Agents techniques de laboratoire, aides de laboratoire et aides techniques de laboratoire de l'éducation nationale 92-980 10/09/92
Agents d'exploitation des travaux publics 91-393 25/04/93
Dessinateurs de l'équipement 91-826 28/08/91
Experts techniques des services techniques 91-1148 du 7/11/91
Ouvriers professionnels des services techniques 91-1148 7/11/91
Agents techniques des parc nationaux 93-607 25/03/93
Agents d'administration de l'aviation civile 93-616 26/03/93
Adjoints d'administration de l'aviation civile 93-617 26/03/93
Agents des services techniques de l'aviation civile 95-109 31/01/95
Dessinateurs de l'aviation civile 91-1047 13/09/91
Aides techniques, agents des services techniques, agents techniques et adjoints techniques de la recherche 92-1080 2/10/92
Personnel de laboratoire des écoles nationales des mines 92-550 17/06/92
Aides techniques de laboratoire de la police 92-151 19/02/92
Contremaître des services techniques du matériel 92-110 2/0292
Ouvriers d'entretien et d'accueil, ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des maisons de la légion d'honneur 93-1050 6/09/93
Agents techniques d'éducation de la Protection judiciaire de la jeunesse 97-925 8/10/97
Agents spécialistes de la Protection judiciaire de la jeunesse 97-896 2/10/97