Mentions légales et CGU

Publié le 13/04/2022

Dernière modification le 08/09/2022.

Mentions légales

Identification

Le site fo-fonctionnaires.fr est édité par la Fédération générale fonctionnaires.

la Fédération générale fonctionnaires

La Fédération générale fonctionnaires, syndicat de salariés :

  • Siège social, 46 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris
  • Siret : 78431208400022
  • Tél. : 01 44 83 65 55
  • Courriel : secretariat@fo-fonctionnaires.fr

Directeur de la publication

  • Christian Grolier

Hébergement

L’hébergeur du site est OVH.

  • Siège social, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
  • Tél. : 0 820 69 87 65

Conception-réalisation

Agence Black meridian

Conditions Générales d'utilisation (CGU)

Clause d'acception des CGU

Objet

Pour accéder ou utiliser le site Internet fo-fonctionnaires.fr (ci-après le « Site »), toute personne physique ou morale, visiteur ou adhérent, accepte d’être lié par les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site Internet

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française interne.

En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, tout différend au sujet de l'application des présentes condition générales d’utilisation, de leur interprétation, de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Contenu du site

La Fédération générale fonctionnaires décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion. De plus, La Fédération générale fonctionnaires ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Les données collectées ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Les utilisateurs assument l’entière responsabilité de l’utilisation qu’ils font du site Internet et des contenus qu’ils utilisent via ce dernier. Ils sont seuls responsables de la conformité aux lois et réglementations en vigueur des contenus qu’ils utilisent via le site Internet et s’engagent à s’interdire d’utiliser des contenus contraires à l’ordre public ou incitant à la discrimination, à l’injure, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Liens hypertextes

Notre site donne éventuellement accès à d’autres sites via des liens hypertextes. N’étant pas administrateur quotidien de ces sites, nous ne pouvons pas en contrôler le contenu. En conséquence, La Fédération générale fonctionnaires ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ou des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé effectués par ces sites.

Données personnelles

Consulter la politique de la réglementation générale sur la protection des données.