Courrier au ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le pouvoir d'achat

Courrier au ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le pouvoir d'achat

13 juillet 2022

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La Fédération générale des fonctionnaires Force Ouvrière a écrit à Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques au sujet du pouvoir d’achat des agents publics

Monsieur le ministre

Vous avez annoncé, le 28 juin 2022, la décision du gouvernement de revaloriser la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 %.

Sans qu'il soit nécessaire de vous redire notre insatisfaction quant au niveau de cette revalorisation, nous souhaitons vous faire part des remarques suivantes :

  • Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
  • La mesure prise pour compenser les effets de l'inflation sur la rémunération est incontestablement inaboutie. C'est pourquoi Force Ouvrière demande l'extension de cette mesure à l'intégralité des composantes de la rémunération.
  • La démarche, que vous avez commencée à entreprendre lors du conseil commun de la Fonction publique du 7 juillet dernier en affirmant que les heures supplémentaires seraient indexées sur ce taux, mérite des précisions de votre part. Le régime des heures supplémentaires dans la Fonction publique revêt des formes diverses : paiement à l'unité, au forfait, à l'indice.... Quid des heures complémentaires dans la Fonction publique territoriale ? Pour Force Ouvrière, la revalorisation des heures et travaux supplémentaires doit être générale.
  • La situation des contractuels, auxquels vous avez promis une revalorisation équivalente à celle des fonctionnaires, pose des questions analogues. Certains contractuels sont indiciés, d'autres non ; certains perçoivent des indemnités distinctes, d'autres une rémunération globale...

Nos collègues et les services chargés de la paie attendent des réponses claires et urgentes compte tenu de la hausse continue des prix et des temps de traduction des mesures sur le bulletin de paie.

Considérant les annonces insuffisantes du gouvernement en matière de soutien au pouvoir d’achat des ménages, Force Ouvrière vous alerte sur l’impérieuse nécessité de mettre l’intégralité de la rémunération à niveau face à l’inflation. A défaut, le risque est avéré d’une demande reconventionnelle de grande ampleur.

Par ailleurs, vous avez pris l’engagement d’une publication rapide du texte réglementaire concernant les ratios pro-pro pour la fonction publique hospitalière au titre du 1er janvier 2022. Il est urgent que ce texte soit publié.

Dans l'attente de votre réponse, et restant à votre disposition pour échanger sur ce point, je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma haute considération.