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Posté le 16/10/2020

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  • décret
  • pathologies
  • personnes vulnérables
  • covid 19

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Personnes vulnérables : le gouvernement débouté !

Personnes vulnérables : le gouvernement débouté !

FO Fonction publique avait immédiatement contesté le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 qui avait réduit de manière drastique la liste des pathologies (de 11 à 4 !) des personnes considérées à risque ou vulnérables au regard de la Covid-19. Décision prise sans aucune référence ou avis du conseil scientifique.

Nous avions saisi la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques pour rétablir les critères précédents du mois de mai dernier.

Celle-ci s'était retranchée sur le périmètre interprofessionnel du décret pour justifier son incapacité à agir.

Cette décision du gouvernement d'imposer à des fonctionnaires et des salariés d'aller impérativement au travail malgré une santé précaire vient donc d'être rejetée par le conseil d'Etat dans sa décision du 15 octobre qui suspend le décret du 29 août et ainsi rétablit l'ensemble des critères précédents.

FO Fonction publique se félicite de cette décision et saisit ce jour le Premier ministre afin de pérenniser les 11 critères de vulnérabilité issues du décret du 5 mai 2020.

La santé et la sécurité des fonctionnaires et agents publics doit toujours demeurer la priorité de l'employeur public.

FO Fonction publique continuera d'y veiller.

Fait à PARIS, le 16 octobre 2020

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